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{{PD-UN-doc}} : publié par les Nations Unies sans notice de droits d'auteur, placé dans le domaine public afin de diffuser "aussi largement que possible les idées (contenues) dans les publications des Nations Unies". Elle entre dans l'une des catégories mises en avant par l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.2 (paragraphe 2) :
Enregistrements officiels (comtes-rendus de conférences, enregistrements de minutes et de résumés, suppléments périodiques, compilations de résolutions, etc.)
Documents des Nations Unies parus avec un symbole de documents des Nations Unies
Éléments d'information publiques conçus initialement pour informer le public sur les activités des Nations Unies (ne comprend pas les contenus mis en vente)
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{{PD-old-70}} – Pour les œuvres situées dans le domaine public parce que leurs droits d'auteur ont expiré dans les pays et les zones où la protection par les droits d'auteur dure au plus le temps de la vie de l'auteur plus 70 ans.
{{PD-anon-70-EU}} – Pour les œuvres anonymes de plus de 70 ans (Union européenne).
{{PD-EU-no author disclosure}} – Œuvres anonymes publiées il y a plus de 70 ans, sans déclaration publique de paternité et sans déclaration publique subséquente de paternité dans les 70 ans suivant sa première publication (Union européenne).
{{PD-EEA}} – Image dans le domaine public parce qu'elle a été extraite du site web de l'Agence de l'environnement européenne, dont le contenu se trouve dans le domaine public sauf mention contraire.
{{PD-European-Commission}} – Pour les œuvres produites par la commission sans indication de restrictions ; les œuvres sur ec.europa.eu ou son portail sont sous licence CC-BY-4.0.
{{PD-SAGov}} – Œuvre du gouvernement de l'Afrique du Sud ayant été publiée il y a plus de 50 ans.
{{PD-South-Africa}} – Pour les images venant d'Afrique du Sud, 50 ans après leur publication
{{PD-South-Africa-exempt}} – pour les numérisations ou les extraits de textes officiels d'Afrique du Sud de nature législative, administrative ou juridique.
{{PD-GermanGov}} – Pour les images dans le domaine public d'après les lois allemandes ou d'après d'autres lois.
{{PD-BW}} – Pour les règles disponibles publiquement (« Zentrale Dienstvorschrift ») des Forces Armées Allemandes (Bundeswehr).
{{PD-Coa-Germany}} – Pour les blasons allemands de corporations gouvernés par la loi, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
{{PD-Flag-Germany}} – Pour les drapeaux allemands d'entreprises de droit public, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu'œuvres officielles (§ 5 Abs. 1 UrhG).
{{PD-Seal-Germany}} – Pour les sceaux allemands d'entreprises de droit public, qui sont dans le domaine public d'après la loi allemande en tant qu’œuvres officielles (§5 Abs.1 UrhG).
{{PD-VzKat}} – Pour les panneaux routiers publiés officiellement.
{{PD-GDR stamps}} – Pour les timbres allemands émis par la Deutsche Post der DDR.
{{PD-Meyers}} – Pour les images de la 4e édition du Meyers Konversationslexikon (1885-90).
{{PD-Germany-§134}} – Pour les œuvres littéraires, les œuvres musicales et les images scientifiques ou techniques publiées par une personne morale de droit public il y a plus de 70 ans ne mentionnant pas l'auteur.
{{PD-Germany-§134-KUG}} – Pour les photographies et les œuvres d'art publiées par une personne morale de droit public il y a plus de 70 ans et ne mentionnant pas l'auteur.
{{PD-Saudi Arabia}} – Photos, films sons et œuvres artistiques 25 ans après publication, à partir de la date de publication.
{{PD-Saudi Arabia Gov}} - Lois et décisions judiciaires, les décisions des organes administratifs, les accords internationaux et tous les documents officiels, ainsi que leurs traductions officielles
{{PD-AR-Photo}} – Pour les photographies publiées en Argentine il y a plus de 25 ans. La source et une date de publication doivent être fournies.
{{PD-AR-Movie}} – Pour les œuvres argentines et les œuvres cinématographiques 50 ans après la mort du scénariste, du producteur et du réalisateur.
{{PD-AR-Music}} – Pour les musiques argentines publiées pour la première fois il y a plus de 70 ans et les représentations musicales réalisées par des ensembles musicaux appartenant au gouvernement national, provincial ou municipal.
{{PD-AR-Anonymous}} – Pour les œuvres anonymes appartenant à une institution, entreprise ou entité légale, enregistrée en Argentine et publiées il y a 50 ans ou plus.
{{PD-AR-Signs}} – Pour les panneaux de signalisation routière publiés dans des lois ou d'autres règlements.
{{PD-Armenia}} – Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme 70 ans après leur création, et pour les autres œuvres 70 ans après le décès du dernier auteur survivant, pour les "expressions du folklore et des arts traditionnels", les "discours politiques, les plaidoiries", ou les "documents officiels, les actes juridiques, les traités et leurs traductions officielles, les emblèmes et signes d'État (drapeaux, blasons, médailles, signes monétaires)".
{{PD-AM-exempt}} – Pour les œuvres folkloriques, communications quotidiennes ou sur des événements actuels dans la presse, documents officiels (lois, décisions, décrets, etc.) et leurs traductions, emblèmes de l'État et symboles (drapeaux, blasons, médailles, monnaie, etc.), résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention d'une activité créative humaine.
{{PD-AustrianGov}} – Pour les extraits de lois, d'ordonnances et de décrets officiels édictés par l'autorité fédérale ou nationale autrichienne et pour les œuvres de cette même autorité destinées principalement à une utilisation officielle.
{{PD-StVZVO}} – Pour les panneaux de signalisation routière publiés via des ordonnances ou autres règlements.
{{PD-AZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes législatifs, administratifs ou judiciaires) et leurs traductions officielles, emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeaux, blasons, décorations, monnaie, etc.) ; les œuvres folkloriques qui n'ont pas les caractéristiques définies par l'article 5 de la présente loi ; les communications sur des événements et faits ayant caractère informatif.
{{President.az}} – La lettre d'autorisation du Secrétariat à la presse du Président de l'Azerbaïdjan est disponible ici :
Il n'y a pas de restrictions sur l'utilisation partielle ou en totalité de contenus textuels, photographiques, vidéos et audios présentés sur le site officiel du Président de la République de l’Azerbaïdjan par les médias, les ressources internet et les supports d’information. Ceci s'applique également aux chaînes de télévision, aux stations de radio, aux journaux, au magazines, au publications scientifiques et aux encyclopédies (y compris les encyclopédies en ligne).
Tous les documents sur le site web sont disponibles sous la licence Creative Commons Paternité 4.0 Internationale.
{{PD-Bangladesh}} - Pour les photographies et les films, 60 ans à partir de la fin de l'année où ils ont été produits ; pour les autres œuvres, 60 ans après la mort de l'auteur, ou du dernier auteur survivant.
{{PD-BY-exempt}} – Pour les documents formels (lois, jugements, autres textes juridiques et administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles et les signes officiels (drapeau, blason, hymne, décorations, billets de banque et autres signes), les œuvres folkloriques dont les auteurs ne sont pas connus.
{{PD-Belarus}} – Pour les œuvres : 50 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier co-auteur survivant) ou 50 ans après la première publication licite de l’œuvre publiée sous pseudonyme ou anonymement.
{{PD-BH-exempt}} – Pour les œuvres non couvertes par des droits d'auteur en vertu de la loi de la Bosnie-Herzégovine (“idées, plans, …, textes officiels, …, rapports professionnels, …” – voir le bandeau de licence pour plus de détails)
Organigramme simplifié de l'octroi de licences dans le contexte du Brésil
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{{PD-BrazilGov}} – Pour les œuvres publiées ou réalisées sur commande par un gouvernement brésilien (au niveau fédéral, d'un État ou municipal) avant 1983, ou le texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire, ou d'une autre promulgation officielle.
{{PD-Brazil-Photo}} - Pour les photographies non artistiques produites à partir du 19 juin 1998.
{{PD-Brazil-media}} – Pour les photographies et les œuvres audiovisuelles brésiliennes publiées il y a plus de 70 ans.
{{PD-Brazil-URAA}} – Pour les œuvres photographiques brésiliennes publiées/créées avant 1998, dont l'auteur est mort avant 1936, ou les œuvres anonymes publiées avant 1936.
{{PD-BR-1935}} – Pour les œuvres audiovisuelles brésiliennes créées avant 1936 qui sont tombées dans le domaine public 60 ans après leur création.
{{PD-Cambodia}} - Œuvres dont l'auteur (ou le dernier survivant des auteurs) est mort depuis plus de 50 ans. Œuvre collective, anonyme, sous pseudonyme ou œuvre audiovisuelle collective, 75 ans après la création ou la publication[2003 Article 30–31].
{{PD-CambodiaGov}} - Non couvert par le droit d'auteur car il s'agit : "de la constitution, d'une loi, d'un décret royal, d'un sous-décret, ... d'un autre règlement, ... d'une proclamation (prakas), d'une décision, d'un certificat, d'une autre circulaire d'instruction émise par une organisation d’État" ou "d'une décision de justice ou d'un autre mandat des tribunaux" y compris leurs traductions, ou "d'une idée, d'une formalité, d'une méthode opératoire, d'un concept, d'un principe, d'une découverte ou d'une simple donnée, même s'ils sont exprimés, décrits, expliqués ou intégrés dans toute œuvre"[2003 Article 10].
{{PD-Canada}} - pour les images du gouvernement et autres œuvres publiées pour la première fois il y a plus de 50 ans, les photographies créées avant 1949 et les œuvres pour lesquelles l'auteur est décédé avant 1972.
{{PD-Canada-anon}} - pour les œuvres dont l'auteur ou les auteurs sont inconnus et qui ont été publiées avant 1970 ou créées avant 1945.
{{PD-Canada-Crown}} - pour les œuvres protégées par le droit d'auteur de la Couronne datant de plus de 50 ans.
{{PD-ROC-Presidential Office Gazette}} – Pour la Gazette du Bureau présidentiel, du 20 mai 1948 à nos jours, par le Bureau présidentiel de la République de Chine [1]
Œuvres plus anciennes (de 1912 à 1949) publiées dans la juridiction de la République de Chine
{{PD-ROC-Provisional Government Gazette}} – Pour la Gazette du gouvernement provisoire, du 29 janvier au 5 avril 1912, par le Gouvernement provisoire de Nankin de la République de Chine (1912) [2]
{{PD-ROC-Government Gazette}} – Pour la Gazette du gouvernement, de mai 1912 à juin 1928, par le Gouvernement pékinois de la République de Chine [3]
{{PD-ROC-Military Government Gazette}} – Pour la Gazette du gouvernement militaire, du 17 septembre 1917 au 14 mai 1918 par le Gouvernement du sud de la République de Chine [4]
{{PD-ROC-Generalissimo Government Gazette}} – Pour la Gazette du gouvernement généralissime, du 30 janvier 1922 au 20 mai 1925, par le Gouvernement généralissime de la République de Chine [5]
{{PD-ROC-National Government Gazette}} – Pour la Gazette du gouvernement national, de juillet 1925 au 19 mai 1948, par le Gouvernement national de la République de Chine [6]
{{PD-Colombia}} – En général, 80 ans après la mort de l'auteur ou 80 ans après la publication des œuvres audiovisuelles, collectives ou anonymes. Dans tous les cas où une œuvre a pour propriétaire une entité juridique, un organe officiel ou toute institution gérée par une loi publique, la durée de la protection doit être comprise comme étant de 70 ans à partir de la date de publication.
{{PD-South Korea}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, ou publiées pour le compte d'une organisation il y a plus de 70 ans.
{{PD-KoreaGov}} – Pour les œuvres du gouvernement qui ne sont pas protégées par les lois sur le droit d'auteur
{{PD-Korea-1910-1945}} – Œuvres réalisées alors que la Corée se trouvait sous occupations japonaise.
{{PD-Korea-1910-1945-photo}} – Photographies réalisées alors que la Corée se trouvait sous occupation japonaise.
{{PD-Croatia-exempt}} – Pour les œuvres non soumises au droit d'auteur d'après la loi croate.
{{PD-Croatia}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1949, ou publiées après 1949 et anonymes (dans le domaine public avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en 1999).
{{PD-Denmark}} – Pour les œuvres d'art "photographiques" tombées dans le domaine public en vertu de la loi danoise.
{{PD-Denmark50}} – Pour les "images photographiques" dans le domaine public en vertu de la loi danoise.
{{PD-DenmarkGov}} – Pour "les actes, les ordres administratifs, les décisions juridiques et les documents officiels similaires," mais pas les "œuvres apparaissant comme des contributions indépendantes dans les documents [susmentionnés]".
{{DGA map}} – Pour les documents qui sont en tout ou en partie basées sur des données géographiques publiques de l'Agence danoise de données géographiques. Ce bandeau n'exclut pas l'utilisation d'autres bandeaux de licence.
{{PD-DK-expired}} - pour les œuvres dont les auteurs sont décédés depuis 70 ans, ce qui correspond à la durée maximale du droit d'auteur autorisée par la loi de 2023.
{{PD-Djibouti}} – pour les œuvres réalisées à Djibouti dont les droits d'auteur ont expiré (50 ans après le décès de l'auteur ou 25 ans après la création pour des œuvres photographiques, voir les détails dans le modèle). La République de Djibouti étant l’État successeur du Somaliland français (Côte française des Somalis) et du territoire français des Afars et des Issas, cela s’applique également aux œuvres publiées sur ces territoires.
{{PD-La Moncloa}} – Pour les contenus issus de www.lamoncloa.gob.es, qui ont été sélectionnés ou arrangés par le Secrétariat d’État à la communication (n'est valide que pour les images téléversées avant le 26 novembre 2012)
{{Attribution-Catalonia}} - pour le contenu provenant du Parlement de Catalogne (Parlament de Catalunya)
{{Attribution-IGN}} - pour les cartes ou autres contenus sous licence CC-BY 4.0 de l'Instituto Geográfico Nacional (Institut géographique national espagnol)
{{PD-EE-exempt}} – Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres du folklore, aux documents législatifs et administratifs, aux décisions de justice ni à leurs traductions officielles, aux symboles officiels de l'État ni aux insignes d'organisations. La liberté de panorama en Estonie est restreinte aux utilisations non commerciales uniquement, ou aux photos représentant des vues d'ensemble.
{{PD-US}} – Œuvre étasunienne dans le domaine public aux États-Unis pour une raison non indiquée mais probablement parce que publiée aux États-Unis avant 1929.
{{PD-US-expired}} – Publié n'importe où (ou enregistré auprès de l'Office américain des droits d'auteur) avant 1929 et dans le domaine public aux États-Unis (à préférer à {{PD-US}})
{{PD-1996}} – Domaine public dans le pays d'origine au 1er janvier 1996 et aux États-Unis.
{{PD-US-not renewed}} – Œuvre étasunienne publiée aux États-Unis entre 1929 et 1963 sans que les droits d'auteur n'ait été renouvelés.
{{PD-US-no notice}} – Œuvre étasunienne publié aux États-Unis entre 1929 et 1978, sans cartouche de droits d'auteur.
{{PD-US-no notice advertisement}} – Toute publicité publiée aux États-Unis entre 1929 et 1978 dans une œuvre collective sans cartouche de droits d'auteur qui soit spécifique à la publicité.
{{PD-US-1978-89}} – Publié aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 mais sans cartouche de droits d'auteur ni enregistrement de ceux-ci dans les 5 ans
{{PD-US-unpublished}} – Pour des œuvres qui n'ont jamais été publiées avant 2003 et dont l'auteur est décédé avant 1954 ou, si l'année de décès de l'auteur est inconnue ou inapplicable, qui ont été créées avant 1904.
{{PD-US-record-expired}} - pour les enregistrements sonores publiés pour la première fois avant le 1er janvier, 1924.
{{PD-EdictGov}} – Pour tous les édits du gouvernement des États-Unis, lesquels sont dans le domaine public aux États-Unis
{{PD-US-Codes-and-Standards-as-Statutory-Law}} – Les standards et les codes des États-Unis deviennent des édits du gouvernement lorsqu'ils sont adoptés, perdant de ce fait la protection des droits d'auteur
{{PD-USGov-NIH-NIAID}} – Images du domaine public issues du National Institute of Allergy and Infectious Diseases.
{{PD-USGov-NIH-NIAID-Videos}} – Images du domaine public issues d'une liste de vidéos du domaine public produites par le National Institute of Allergy and Infectious Diseases.
{{PD-USGov-NCBI-scienceprimer}} – Images du domaine public issues du National Center for Biotechnology Information's Science Primer.
{{PD-USGov-PHS}} – Images du domaine public issues du United States Public Health Service.
Department of Homeland Security
{{PD-USGov-DHS}} – Images du domaine public issues du Department of Homeland Security.
{{PD-USCG}} – Images du domaine public issues de l'US Coast Guard.
{{PD-USGov-FEMA}} – Images du domaine public issues de la Federal Emergency Management Agency.
Department of Housing and Urban Development
{{PD-USGov-HUD}} – Pour les images du domaine public issues du Department of Housing and Urban Development.
Department of the Interior
{{PD-USGov-Interior}} – Images du domaine public issues du Department of the Interior.
{{PD-USGov-BLM}} – Images du domaine public issues du Bureau of Land Management.
{{PD-USGov-Interior-BOEMRE}} – Images du domaine public issues du Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement.
{{PD-USGov-NASA-AP|mission=mission|roll=roll|frame=frame}} — Données de http://eol.jsc.nasa.gov/. Les paramètres sont les codes de la photo. Remarque : il ne s'agit pas d'un bandeau de licence mais d'un simple bandeau informatif sur la source des données.
{{PD-LOC-911}} – 250 images de la Collection des photographies non attribuées des attaques terroristes du 11 septembre 2001 sur le World Trade Center, à New-York.
{{PD-OK-LSBPD}} - Images créées par le Legislative Service Bureau, Division photo de l'État de l'Oklahoma
{{PD-MEGov}} - Informations développées par le gestionnaire de réseau pour InforME et les informations publiques mises à disposition par le biais d'InforME
US Territories
{{PD-PRGov}} - pour les images créées par le Commonwealth de Porto Rico.
{{PD-USGov-Unincorporated}} – Aussi utilisé pour des œuvres créées par les gouvernements des "territoires non organisés" (à l'exclusion des Samoa américaines), parce qu'ils sont considérés comme faisant partie du gouvernement fédéral des États-Unis) ce qui implique que leurs œuvres ne sont pas sujettes à la protection par les droits d'auteur[1][2].
Le statut des travaux des territoires organisés est moins clair ; le premier lien dans cette section montre des preuves solides que les travaux de Porto Rico sont dans le domaine public, tandis que le second lien est plus ambigu. Les drapeaux et les armoiries semblent suivre les mêmes lois que les États-Unis[3]
{{PD-Ethiopia}} – La durée des droits d'auteur est généralement de 50 ans après la mort de l'auteur, ou à partir de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle ou de la communication de ladite œuvre au public, en prenant la plus tardive de ces dates. Les droits d'auteur sur une œuvre photographique sont effectifs pendant 25 ans à partir de la création de l'œuvre[410/2004 Article 20/1,7,8].
{{PD-Finland50}} – Pour les "simples images" photographiques dans le domaine public d'après la loi finlandaise.
{{PD-Finland}} – Pour les "œuvres d'art" (y compris photographiques) dans le domaine public d'après la loi finlandaise. Similaire à {{PD-old-70}} pour les œuvres finlandaises.
{{PD-FinlandGov}} – Pour les lois, les déclarations et les décisions des officiels finlandais.
{{PD-Coa-Finland}} – Pour les blasons des municipalités, des districts ou des provinces administratives ou historiques finlandaises.
{{PD-FinlandStamp}} – Pour les timbres postaux pubiés avant le 1er janvier 1990.
{{PD-Kansallisarkisto}} – Pour les documents d'archives issues de a base de données du Service national des archives finlandais.
{{PD-Raita}} – Pour les enregistrements issus de la base de données Raita.[4].
{{PD-France}} – Dans le domaine public parce que le ou les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans et n'ont bénéficié d'aucune prorogation des droits d'auteur, ou qu'il s'agit d'une œuvre anonyme, sous pseudonyme ou collective et que plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication, ou qu'il s'agit d'un enregistrement d'une œuvre audiovisuelle ou musicale déjà tombée dans le domaine public, et que plus de 50 ans se sont écoulés depuis la réalisation de cet enregistrement.
{{PD-JORF}} – Pour les textes juridiques officiels français tels que publiés dans le Journal officiel de la République Française ou reproduits sur Légifrance ; remarque : tous les textes figurant sur Légifrance ne sont pas exempts de droits d'auteur, il en existe de nombreux autres, protégés mais placés sous des licences libres, et parfois sous des licences non libres.
{{PD-JORF-nor-conso}} – Avec NOR (numéro d'identification) et index du texte mis à jour.
{{PD-ID-France}} – Ne peut prétendre aux droits d'auteur et se trouve par conséquent dans le domaine public parce qu'il s'agit d'une photographie d'identité française valide juridiquement.
{{PD-GE-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), informations sur des événements et faits.
{{PD-Georgia}} – Pour les œuvres publiées pour la première fois en Géorgie et maintenant dans le domaine public par qu'une protection par les droits d'auteur a expiré en vertu de la Loi de la Géorgie sur le droit d'auteur et les droits voisins.
{{PD-redsludge-hu}} – Photos prises par un photographe employé par le gouvernement hongrois et faisant partie de la série de photos sur l'accident de l'usine d'aluminium d'Ajka
{{PD-user-hu|nom d'utilisateur}} – Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur lorsque ces créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en hongrois.
{{PD-India}} – Sons et images dans le domaine public en Inde, 60 ans après la fin de l'année de la première publication pour les œuvres anonymes et celles du gouvernement ainsi que quelques autres catégories, du moment que le sujet représenté par la photo ou par l'enregistrement ne soit pas lui-même protégé par des droits d'auteur. Dans le cas contraire, ils entrent dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur.
{{PD-India-photo-1958}} – Les photographies créées avant 1958 tombent dans le domaine public 50 ans après leur création.
{{PD-India-URAA}} – Pour les œuvres qui sont dans le domaine public aux États-Unis parce qu'elles ont été publiées pour la première fois en Inde (et qu'elles n'ont pas été publiées aux États-Unis dans les 30 jours) et qu'elles ont été publiées pour la première fois avant 1978 sans se conformer aux formalités des États-Unis en matière de droits d'auteur, ou après 1978 sans cartouche de droits d'auteur et qu'elles étaient dans le domaine public dans leur pays d'origine, l'Inde, à la date de l'URAA, à savoir le 1er janvier 1996.
{{EdictGov-India}} – Pour les édits du gouvernement de l'Inde dont les droits d'auteur n'ont pas expiré. Soumis à des restrictions, ils comprennent des lois, des jugements et des rapports à la Table of the Legislature.
les œuvres du gouvernement de l'Inde peuvent être téléversées sous {{GODL-India}} (gouvernement central uniquement, pas les gouvernements d'états).
{{PD-TamilGov}} – Œuvre dans le domaine public par ce qu'elle a été nationalisée par le gouvernement du Tamil Nadu et a été placée dans le domaine public.
{{PD-IDGov}} - pour les œuvres publiées et/ou distribuées par le gouvernement de la République d'Indonésie et remplissant les conditions de l'article 43 de la loi de 2014 sur le droit d'auteur, voir Commons:À propos des licences.
{{PD-IDOld-Art58}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu de l'article 58 de la loi de 2014
{{PD-IDOld-Art59}} – Dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu de l'article 59 de la loi de 2014
{{PD-IDUnknown}} – dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expiré en vertu des sections (2) et (3) de l'article 60 de la loi sur le droit d'auteur de 2014.
{{PD-IDNoCopyright}} – Non couvert par le droit d'auteur en vertu de l'article 42 de la loi indonésienne sur le droit d'auteur n°28 de 2014
{{PD-IrishGov}} – Œuvres du gouvernement irlandais, généralement tombées dans le domaine public 50 ans après leur création.
{{PD-Ireland-anon}} – Œuvres dont l'auteur reste inconnu et pour lesquelles au moins 70 ans se sont écoulés depuis leur mise à la disposition du public.
{{PD-Iceland50}} – Pour les photos islandaises n'étant pas considérées comme des "œuvres d'art", 50 ans après leur création.
{{PD-Iceland}} – Pour les photos islandaises n'étant pas considérées comme des "œuvres d'art", 50 ans après leur création.
{{PD-IcelandGov}} – Pour les documents officiels islandais ou leurs traductions.
{{PD-IS-exempt}} – Pour les œuvres couvertes par {{IcelandGov}}, certains débats et les minutes juridiques, à l'exception des collections constituées d’œuvres d'un même auteur.
{{PD-Israel}} – D'après les lois israéliennes sr le droit d'auteur, les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur, à partir du 1er janvier après sa mort. Les photos prises avant mai 2008 tombent dans le domaine public 50 ans après leur création, à partir du 1er janvier suivant la création. Les photos prises par une autorité publique (comme le gouvernement) tombent dans le domaine public 50 ans à partir du 1er janvier suivant leur première publication. Depuis mai 2008, la nouvelle loi israélienne sur le droit d'auteur porte la durée des droits d'auteur pour les photographies à 70 ans (elles ne constituent plus une exception), sauf si la photo a été prise par une autorité publique, auquel cas les dispositions précédentes continuent de s'appliquer.
{{PD-IsraelGov}} – Spécifique à l'expiration des droits d'auteur de l'État d'Israël (aussi mentionné dans la dernière section de {{tl:PD-Israel}})
{{Money-IL}} – Pour les billets de banque et les pièces de monnaie israéliennes.
{{Insignia-Israel}} – Pour le drapeau, les emblèmes, les blasons et quelques autres symboles officiels étant déclarés comme des symboles protégés en Israël.
{{FoP-Israel}} - "La télédiffusion, ou la copie par le moyen de la photographie, du dessin, du croquis ou d'une autre description visuelle similaire, d'une œuvre architecturale, d'une sculpture ou d'une œuvre d'arts appliqués, sont autorisés lorsque l’œuvre susmentionnée est située en permanence en un lieu public."
{{PD-Italy}} – Pour les photographies simples (non-artistiques) originaires d'Italie, dont les droits d'auteur ont expiré.
{{PD-Italy-audio}} – Pour les enregistrements audio à la fois crées et publiés en Italie il y a au moins cinquante ans, d'une œuvre qui se trouve elle-même dans le domaine public.
Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a au moins 70 ans, utiliser {{PD-old}}.
Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, publiées il y a au moins 70 ans, utiliser {{Anonymous-EU}}.
{{PD-Japan-oldphoto}} – Photos publiées au Japon avant le 1er janvier 1957, ou photographiées avant le 1er janvier 1957.
{{PD-Japan}} – Pour les œuvres japonaises sauf les photos, 50 ans après la mort du créateur (ou du dernier créateur à mourir s'il y avait plusieurs créateurs), ou 50 ans après la publication pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme. Valide pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1968.
{{PD-Japan-organization}} – Pour les images d'œuvres d'organisations/de compagnies/d'entreprises : 50 ans après leur publication. Valide pour les œuvres au nom des entités et ayant été publiées avant 1968.
{{PD-Japan-exempt}} – pour les œuvres exemptées de droits d'auteur au Japon.
{{GJSTU1}} - pour les contenus mis à disposition sur les sites du gouvernement selon la licence Government of Japan Standard Terms of Use (version 1.0).
{{GJSTU-2.0}} - pour les contenus mis à disposition sur les sites web du gouvernement selon la Government of Japan Standard Terms of Use (version 2.0) ; compatible avec la licence CC BY 4.0.
Bandeaux autres que des bandeaux de licence :
{{FoP-Japan}} peut être utilisé pour une image qui intègre des œuvres architecturales, autorisées par la "liberté de panorama", mais d'autres bandeaux peuvent être utilisés pour indiquer le statut de l'image vis-à-vis des droits d'auteur au Japon et aux États-Unis.
{{AerialPhotograph-mlitJP}} – Le détenteur des droits, le Ministère du territoire, de l'infrastructure, des transports et du tourisme du Japon, autorise quiconque à utiliser l'image pour tout usage, du moment que le détenteur des droits soit correctement cité.
{{PD-KZ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice et autres textes de nature administrative, judiciaire ou diplimatique) ainsi que leurs traductions officielles, les symboles et emblèmes officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, signes monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), les œuvres du folklore, les communiqués ayant un caractère informatif sur des événements et des faits.
{{PD-KG-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, résolutions, décisions , etc.) ainsi que leurs traductions officielles ; les emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeau, armoiries, ordres, symboles monétaires, etc.) ; les œuvres du folklore ; les informations sur les actualités du jour ou les informations sur les événements actuels ayant un caractère d'information de presse ; les résultats obtenus à l'aide de moyens techniques pour une production d'un certain type sans activité créative d'une personne directement dirigée vers la création d'une œuvre individuelle (tels qu'amendés par la loi n°120 du 6 novembre 1999).
{{PD-Lebanon}} – photos et œuvres artistiques bidimensionnelles cinquante ans après la publication, à compter de la fin de l'année de publication. L'attribution reste toujours obligatoire.
{{PD-Mauritius}} – Photos 25 ans après leur création, œuvres audiovisuelles 50 ans après leur publication, autres œuvres 50 ans après la mort de l'auteur.
{{PD-MD-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, etc.) et leurs traductions officielles, pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État), pour les expressions du folklore, pour les nouvelles quotidiennes et les faits d'une simple nature informative.
{{PD-Moldova}} – Œuvres moldaves ou soviétiques publiées pour la première fois en URSS ou en Moldavie et tombées dans le domaine public en raison de l'expiration de leurs droits d'auteur : œuvres photographiques ou cinématographiques et cinquante ans se sont écoulés depuis l'année de leur production, ou autre type d’œuvre et cinquante ans se sont écoulés depuis l'année de la mort du créateur.
{{PD-Mongolia}} – s'applique aux œuvres publiées pour la première fois en Mongolie : arts appliqués 25 ans après la publication. Autres œuvres 50 ans après la mort de l'auteur. Œuvres anonymes et pseudonymes ou œuvres créées par des personnes morales 50 ans après la publication.
{{PD-Namibia}} – Photos, films et logiciels 50 ans après publication, à partir de la fin de l'année de publication. Autres œuvres 50 ans après la mort de l'auteur.
a) Films de cinéma et photos, 50 ans après la première publication ;
b) Enregistrements sonores, 50 ans après la création ;
c) Diffusions, 50 ans après la première diffusion ;
d) Autres œuvres : 70 ans après la mort de l'auteur, ou, dans le cas de publications du gouvernement ou d'entreprises, 70 ans après la première publication.
{{PD-Statens vegvesen}} – Pour les panneaux routiers norvégiens issus du site de l'adminstration norvégienne des routes publiques (Statens vegvesen)[6].
{{PD-Norway50}} – Photos norvégiennes non considérées comme « œuvres d'art », 50 ans après qu'elles ont été créées, à condition que l'auteur soit mort depuis plus de 15 ans ou soit inconnu.
{{PD-Norway70}} – Images étant considérées comme des "œuvres d'art" tmbées dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur ou après la publication si l'auteur est inconnu.
a) œuvres anonymes ou sous pseudonyme – après 50 ans à partir de la date de sa publication ;
b) œuvre créée contre le paiement d'une rémunération, à l'initiative ou sous la direction de toute personne ou organisation – 50 ans à partir de la date de sa publication ;
c) œuvre photographique ou œuvre d'arts appliqués – 25 ans à partir de l'année de sa création ;
d) autre œuvre – 50 ans à partir de la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)
Selon la Loi sur le droit d'auteur du Népal de 2002, aucune pensée, religion, processus, concept, principe, décision de justice, décision administrative, méthode opératoire, chanson populaire, conte populaire, proverbe ou données générales ne sont protégés[8/2002 Section 4].
{{PD-UZ-exempt}} — Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, billets de banque, etc.), les informations sur des événements de l'actualité possédant a nature d'un conférence de presse habituelle ; les résultats reçus à l'aide d'équipements conçus pour certains types de production sans intervention ni activité créative humaine directement associée à la création d'une œuvre individuelle[LRU-476/2018 Article 8].
{{PD-Uzbekistan}} – Pour les œuvres dans le domaine public en vertu de la loi ouzbèke (70 ans après la mort de l'auteur)[LRU-476/2021 Article 35].
{{PD-Pakistan}} – Œuvres dans le domaine public publiées initialement au Pakistan. D'après les lois pakistanaises, toutes les photographies tombent dans le domaine public 50 ans après leur création, et les autres œuvres y tombent 50 ans après la mort du créateur.
{{PD-State of Palestine}} - According to the basic law of Palestine and the Palestinian Copyright Act of 1911, the the copyright of anonymous and pseudonymous works shall be protected for 70 years after the date of their publication and according to the 1921 Trademarks Ordinance and 1938 any governmental items including the national flag of the region is unable to be trademarked or copyrighted.
{{PD-NL-gemeentewapen}} – Pour les blasons et drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même
{{PD-NL-gemeentevlag}} – Pour les drapeaux de municipalités (qui n'existent plus), de provinces et du pays lui-même
{{PD-NL-Gov}} (obsolète) – Pour toutes les œuvres communiquées au public par les autorités publiques (gouvernement) ou en leur nom, à moins que les droits d'auteur ne soient explicitement réservés, soit par la loi, par un décret ou par une ordonnance, soit par une notice sur l'œuvre elle-même ou dans la communication au public.
{{PD-Philippines}} – Images des Philippines du domaine public, dont les droits d’auteur ont expiré ou ayant été placés dans le domaine publics.
{{PD-PhilippinesGov}} – Pour les œuvres du gouvernement des Philippines exemptées du droit d'auteur, comme stipulé dans la loi de la République n°8293.
{{PD-PhilippinesPubDoc}} – Pour les œuvres dérivées d'un document public, conformément à la section 175 dans la loi de la République n°8293.
{{WorkDepicted-PD-PhilippinesGov}} – Pour les images qui représentent une œuvre du gouvernement des Philippines exemptée du droit d'auteur, conformément à la loi de la République n°8293.
{{PD-RO-exempt}} – Pour : (a) les idées, les théories, les concepts, les découvertes scientifiques, les procédures, les méthodes de travail ou les concepts mathématiques en tant que tels et les inventions, contenus dans une œuvre, quelle que soit le moyen de leur adoption, de leur rédaction, de leur explication ou de leur expression ; (b) les textes officiels d'une nature politique, législative, administrative ou judiciaire, ainsi que leurs traductions officielles ; (c) les symboles officiels de l'État roumain, des autorités ou organisations publiques comme les armoiries, les sceaux, les drapeaux, les emblèmes, les boucliers, les badges et les médailles ; (d) les moyens de paiement ; (e) les informations sur l'actualité et de presse ; (f) les simples faits et données ; (g) les photographies de lettres, d'actes, de documents de toute sorte, de dessins techniques et d'autres publications similaires.
{{PD-RO-photo}} – pour : (a) les séries de photographies prises avant 1986 ; (b) les photographies prises avant 1991.
{{PD-RO-1956}} – pour : (a) les encyclopédies, les dictionnaires, les corpus publiés avant 1976 ; (b) les séries de photographies artistiques prises avant 1986 ; (c) les photographies artistique prises avant 1991.
{{PD-Romania}} – pour : les œuvres qui ont expiré en Roumanie avant 1996 (en général, avant 1946) en vertu des dispositions de la loi de 1956
{{PD-user-ro|nom d'utilisateur}} – pour les œuvres placées dans le domaine public par leurs créateurs lorsque leurs créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en roumain.
Les éléments suivants sont des bandeaux de licence pour des œuvres du Royaume-Uni. Si vous téléversez une œuvre basée au Royaume-Uni sur Commons, veuillez prendre le bandeau correspondant et l'ajouter aux informations de licence pour l'élément que vous téléversez (en le copiant-collant, si vous le désirez). Enfin, lorsque vous enregistrez le fichier, ces bandeaux afficheront le texte approprié pour ce type de licence.
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Depuis le 1er janvier 2008, les droits de propriété intellectuelle sont régulés par la loi russe 230-FL de 2006 : Partie IV du Code Civil, ainsi que par la loi russe 231-FL de 2006 : loi de mise en œuvre pour la Partie IV du Code Civil. Cette nouvelle loi a remplacé toute les précédentes loi sur la propriété intellectuelle en Russie.
{{PD-RusEmpire}} pour les œuvres publiées sur le territoire de l'Empire russe (République russe), sauf les territoires du Grand Duché de Finlande et du Congrès de Pologne avant le 7 novembre 1917 et qui n'ont pas été republiées dans les 30 jours suivant leur publication initiale sur le territoire de la Russie soviétique ou dans n'importe quel autre état.
{{PD-Russia-1996}} - Cette œuvre se trouve dans le domaine public en Russie ainsi qu'aux États-Unis car :
l'auteur est mort avant le 1er janvier 1942.
l'auteur est mort entre le 1er janvier 1942 et le 1er janvier 1946, et n'a pas travaillé durant la Grande guerre patriotique (front de l'Est de la Seconde guerre mondiale) ni n'y a participé.
l’œuvre a été publiée initialement de manière anonyme ou sous pseudonyme avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur est resté inconnu durant au moins 50 ans après la publication.
l’œuvre a initialement été publiée de manière anonyme ou sous pseudonyme entre le 1er janvier 1943 et le 1er janvier 1946, et le nom de l'auteur est resté inconnu pendant au moins 70 ans après la publication.
l’œuvre est un film de cinéma ou de télévision non amateur (ou un extrait, ou un fragment de celui-ci), qui a été projeté pour la première fois entre le 1er janvier 1929 et le 1er janvier 1946.
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{{PD-Brockhaus&Efron}} — Pour les images du Dictionnaire encyclopédique Brockhaus et Efron (1890-1907).
Pour les œuvres publiées pour la première fois non seulement dans la RFSSR mais aussi dans l'une des autres RSS également, ou simultanément dans diverses républiques de l'Union soviétique, voir l’État successeur correspondant de l'Union soviétique. Par exemple, pour une œuvre soviétique publiée dans la RSS d'Ukraine, voir la page Commons:Droit d'auteur par territoire/Ukraine:Bandeaux de licence ({{PD-Ukraine}}, dans ce cas).
{{PD-Democratic Republic of the Congo}} – pour toutes les œuvres anonymes ou sous pseudonyme publiées il y a plus de 50 ans, ou pour lesquelles 50 ans se sont écoulés à compter de la date de décès de l'auteur, ou, s'il s'agit d'une photographie, que 25 ans se sont écoulés depuis sa publication, ou s'il s'agit d'un "acte officiel de l'autorité", qui ne bénéficie pas de la protection des droits d'auteur.
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{{PD-Serbia}} – Pour les œuvres dont l'auteur est mort avant 1954 ou publiées avant 1954 lorsqu'elles sont anonymes (dans le domaine public avant l'introduction de la nouvelle loi en 2004).
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{{PD-Slovenia-exempt}} – pour les créations non protégées en Slovénie (idées, principes, découvertes ; textes législatifs, administratifs ou judiciaires officiels ; littérature populaire et créations artistiques).
{{PD-Switzerland-photo-non-individual-50-years}} pour les photographies créées en Suisse il y a plus de 50 ans et qui n'ont pas le caractère individuel requis par la loi ; voir le modèle pour plus de détails. Le modèle ne doit être utilisé que si aucune autre licence n'est possible.
{{PD-Switzerland-photo}} – ancien modèle pour les photographies publiées pour la première fois en Suisse et qui n'ont pas le caractère individuel requis par la loi pour la protection du droit d'auteur. Uniquement applicable pour l'utilisation existante sur Commons et pour les projets Wikimedia qui ont commencé avant le 1er avril 2020 ; voir le modèle pour plus de détails. Ne pas utiliser ce modèle pour les nouveaux téléchargements.
En Suisse, la protection du droit d'auteur expire 70 ans après le décès de l'auteur, à l'exception des programmes d'ordinateur dont la protection prend fin 50 ans après le décès de l'auteur.
{{PD-Sweden-photo}} – Pour les images prises par des photographes suédois inconnus avant 1954 et pour les images photographiques du domaine public, n'étant pas des œuvres photographiques, d'origine suédoise et prises avant 1974
{{PD-Ugglan}} – Pour les images de la 2e édition du Nordisk familjebok (Suède, 1904-1926)
{{PD-Nordens Flora}} – Pour les images de Nordens Flora (Suède, auteur : C. A. M. Lindman, 1917-1926)
{{PD-SFJ}} – Pour les images de Svenska Familj-Journalen (1864-1887)
{{PD-Sjöfartsverket}} – Pour les images de navigation venant de l'Administration Maritime Suédoise (Sjöfartsverket)[9]
{{PD-Sweden-URL9}} – Pour les reproductions de lois, de décisions ou de rapports édités par une autorité publique suédoise (svensk myndighet) ou pour une traduction officielle d'un tel texte.
{{PD-Syria}} – En vertu de la loi de 2001, les œuvres photographiques étaient protégées pendant 10 ans à partir de la date de production. Comme la Syrie à rejoint la Convention de Berne en novembre 2004, les œuvres photographiques produites à partir de 1994 devraient être protégées pendant 25 ans à partir de la date de production (durée de protection minimale définie par la Convention de Berne). En vertu de la loi de 2013, la protection est effective du vivant de l'auteur plus 50 ans. Les œuvres photographiques produites avant 1994 sont dans le domaine public.
{{PD-TJ-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, décisions de justices, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles ; pour les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, symboles monétaires, autres signes officiels et symboles de l'État) ; pour les informations sur des événements et faits ; pour les œuvres d'art folkloriques.
{{PD-ROC-Presidential Office Gazette}} – Pour le Journal officiel présidentiel du 20 mai 1948 jusqu'à nos jours par le Bureau présidentiel de la République de Chine[10].
{{PD-ROC-Traffic Signs}} – Pour les panneaux routiers de Taïwan, du site de l'Institute of Transportation du ministère des transports et communications[11].
{{PD-ROC-Traffic Markings}} – Pour les lignes d'indication de trafic de Taïwan issues du site web de l'Institut des transports et du Ministère des transports et des communications[11].
{{OGDL}} - pour les données publiées par les agences gouvernementales, les entreprises publiques, les écoles publiques et les entités juridiques administratives et proposées pour utilisation et réutilisation sous la licence Open Government Data License, version 1.0.
{{GWOIA}} - pour les informations obtenues sur les sites web d'agences gouvernementales, d'entreprises publiques, d'écoles publiques et d'entités juridiques administratives à Taïwan qui incluent l'annonce d'information ouverte sur le site web du gouvernement.
{{PD-Thailand}} – Pour les œuvres thaïlandaises en général, les droits d'auteur expirent 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la publication.
{{PD-TH-exempt}} – Pour les œuvres non couvertes par le droit d'auteur en Thaïlande, dont les lois et les documents officiels du gouvernement.
La loi tunisienne n ° 94-36 du 24 février 1994 sur la propriété littéraire et artistique stipule que:
Le droit d'auteur subsistera pendant toute la vie de l'auteur et pour 50 années grégoriennes à compter du 1 er janvier de l'année suivant le décès de l'auteur…
Dans le cas d'œuvres de collaboration, date du décès du dernier auteur survivant…
Dans le cas d'œuvres anonymes ou pseudonymes, le droit d'auteur subsiste 50 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre a été légalement mise à la disposition du public…
Dans le cas d'œuvres photographiques, le droit d'auteur ne subsiste que pendant 25 années grégoriennes à compter de l'année au cours de laquelle l'œuvre a été réalisée.
{{PD-Ukraine}} s'applique aux œuvres publiées pour la première fois avant le 1er janvier 1951 et dont le créateur (s'il est connu) est mort avant cette date. Ceci est une conséquence de la loi rétroactive ukrainienne sur le droit d'auteur de 1993 faisant passer la durée des droits d'auteur de 50 à 70 ans en 2001. La conclusion finale se trouve au #.4 du Chapitre VI de la loi ukrainienne sur le droit d'auteur :
#.4. Il est établi qu'à partir du jour où cette loi entre en vigueur, les durées de protection par les droits d'auteur stipulées à l'article 28 de cette loi et dans les alinéas 1 et 2 de l'article 44 de cette loi s'appliquent dans tous les cas où la période de validité de 50 ans des droits d'auteur après la mort de l'auteur, ou la période de validité des droits liés n'avait pas expiré avant la date d'entrée en vigueur de cette loi.
Une œuvre ukrainienne ou soviétique qui se trouve dans le domaine public en Ukraine en vertu de cette règle se trouve dans le domaine public aux États-Unis uniquement si elle se trouvait dans le domaine public en Ukraine avant en 1995, par exemple si elle a été publiée avant 1945 et que l'auteur est mort avant cette date, et qu'aucun droit d'auteur n'a été enregistré aux États-Unis.
Ceci est un effet combiné de la loi rétroactive de 1993, du fait que l'Ukraine a rejoint la Convention de Berne en 1995, et du Code des États-Unis, chapitre 17, paragraphe 104A, avec sa date critique du 1er janvier 1996[12].
{{PD-UA-exempt}} - Pour les nouvelles quotidiennes ou les détails sur les événements actuels qui constituent les informations normales de la presse ; les œuvres d'arts folkloriques (le folklore) ; les documents officiels d'une nature politique, législative ou administrative (lois décrets, résolutions, dédommagements accordés par les tribunaux, standards nationaux, etc.) émis par des autorités gouvernementales exerçant leur pouvoir, ainsi que leurs traductions officielles ; les symboles d’État de l'Ukraine, les récompenses gouvernementales ; les symboles et les signes des autorités gouvernementales, des forces armées de l'Ukraine et d'autres formations militaires ; les symboles de communautés territoriales ; les symboles et les signes d'entreprises, d'institutions et d'organisations ; les billets de banque ; les horaires de transports, les horaires d'émissions de télévision et de radio, les annuaires téléphoniques et autres bases de données similaires qui ne remplissent pas les critères d'originalité et auxquels le droit sui generis (un droit particulier ou spécial) est applicable. Également pour la représentation d'une récompense civile ou d'une décoration du gouvernement ukrainien.
{{PD-UAGovDoc}} pour les documents officiels d'une nature politique, législative ou administrative (lois, décrets, résolutions, récompenses de tribunaux, standards d’État, etc.) émis par les autorités gouvernementales en vertu de leur puissance, et de leurs traductions officielles.
{{PD-UAexMilitary}} pour les œuvres d'un militaire ukrainien ou du Ministère de la défense s'il s'agit d'un symbole ou d'un signe des autorités gouvernementales, des Forces armées de l'Ukraine et d'autres formations militaires.
{{PD-Venezuela}} – En général 60 ans après la mort de l'auteur à l'exception d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres diffusées et de logiciels, qui expirent 60 ans après leur publication.
{{PD-VenezuelaGov}} – Pour les "textes de lois, les décrets, les règlements officiels, les traités publics, les décisions judiciaires et autres actes officiels" ainsi que les "produits intellectuels générés dans le cadre d'une relation de travail dans le secteur public - ou financés par des fonds publics".
{{PD-Vietnam}} – Toutes les photographies tombent dans le domaine public cinquante ans après leur première publication, et les œuvres non photographiques tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur.
{{PD-VietnamGov}} – for legal text documents, administrative text documents by the government and official translations, as well as other documents mentioned in the Not protected section. Do not use this for images and logos.
{{PD-South VietnamGov}} — The government of the Socialist Republic of Vietnam maintains that between 2 September 1945 and 2 July 1976 only the Democratic Republic of Vietnam and the Republic of South Vietnam were legitimate governments and sees works issued by rival governments as illegal.
{{PD-Yugoslavia}} – En général, 50 ans après la mort de l'auteur, sauf pour les photographies et les œuvres d'arts appliqués : respectivement 25 ans à partir de leur publication. Après la dissolution de la Yougoslavie, il existe différentes réglementations pour les États successeurs :
{{PD-YugoslaviaGov}} – Les droits d'auteur étaient détenus par les autorités fédérales de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie, dont les avoirs sont maintenant co-détenus par ses États successeurs :
{{PD-Yemen}} - les détails sont fournis dans le modèle. S'applique également aux anciens ouvrages publiés dans les anciens États de la colonie d'Aden, de la province d'Aden, de la colonie d'Aden, du protectorat d'Aden, de la Fédération d'Arabie du Sud et de la République populaire du Yémen, puisque le Yémen est l'État successeur de ces États.
{{PD-Zimbabwe}} – Photos : 50 ans à partir de la fin de l'année de publication, autres œuvres : 50 ans à partir de la fin de l'année de la mort de l'auteur.
Références
Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses
↑Compendium II : Copyright Office Practices, § 1102.08(b)
